Dans la rubrique A PROPOS de notre site internet vous allez trouver la réponse à votre interrogation. Vous pourrez découvrir également les orientations, le fonctionnement et la composition de la SRIAS ainsi que les bénéficiaires de ses actions.

Dans la rubrique Bénéficiaires vous pourrez vérifier que vous êtes bien éligible aux actions proposées par la SRIAS. A noter que les actions de la SRIAS sont ouvertes également à votre conjoint(e) et enfant(s) à charge.

La SRIAS n’accorde en principe aucune aide directe à la personne à l’exception de son CESU AIDE A DOMICILE qu’elle expérimente depuis déjà quelques années.

 Les actions de la SRIAS viennent en complément des actions sociales ministérielles existantes. Il faut donc vous orienter en priorité vers votre service social pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre ou sur le site internet de la fonction publique s’agissant des prestations interministérielles.

 La SRIAS n’accorde pas d’aide pour le BAFA ou pour les sorties scolaires.

La SRIAS a passé un certain nombre de partenariat en matière de séjours familles et enfants et pour de la billetterie en matière de culture et de loisirs afin de réduire les coûts pour les agents et leur famille. En matière de logement elle propose via ses partenaires une aide à la recherche d’un logement temporaire (IMMO fonctionnaires et MLVA) ou d’urgence sociale (MLVA) suivant les situations gérées par les assistants (es) sociaux dans ce dernier cas. Avec le Crédit Social des Fonctionnaires une aide à la recherche d’un logement pérenne est proposée. Elle propose également des réservations de berceaux dans les crèches retenues dans le cadre d’un marché public ainsi que des solutions de gardes d’enfants en horaires atypiques ou autres.

Enfin, la SRIAS va concrétiser un partenariat pour apporter un répit aux collègues en situation d’aidants familiaux.

Toutes les actions proposées par la SRIAS sont mises en ligne et classées sous trois thématiques (ACTIFS, ENFANTS et RETRAITES). N’hésitez pas à naviguer sur notre site. Vous pourrez également découvrir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour ces offres il faut voir directement avec le partenaire les proposants.

La Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) est chargée entre autres de développer des actions à caractère social vers tous les agents et leur famille en région. Autrement dit quel que soit l’appartenance ministérielle des agents actifs ou retraités. En cela les actions de la SRIAS sont interministérielles. La SRIAS, dans le cadre des actions qu’elle met en place, veille dans ces conditions à ce que soient respectés les équilibres entre les différents ministères en fonction de ce qu’ils représentent en termes d’effectifs. Ainsi l’éducation nationale étant le ministère le plus représenté dans la région il est normal que soient retenus en priorité les agents de ce ministère. La SRIAS veille aussi à ce qu’en fonction des inscriptions les agents appartenant à de plus petits ministères ou établissements publics soient également retenus. Personne n’est oublié. Vous trouverez en ligne dans l’onglet culture loisirs la note sur les critères de sélection de la SRIAS à lire également notre charte sur les droits et obligation des participants aux actions de la SRIAS.

Comme indiqué plus haut la SRIAS a passé un certain nombre de partenariats certains ouvrent droit à une subvention de la SRIAS en fonction du quotient familial adopté par la SRIAS (partenaires subventionnés) quand d’autres permettent simplement de bénéficier d’un tarif réduit (partenaires conventionnés). Tous les partenariats sont mis en ligne par thématique, il n’y en a aucun autre.

Il faut aller sur chaque onglet correspondant aux partenaires pour découvrir toutes les modalités pour effectuer directement votre réservation et les offres possibles.

 Les partenaires subventionnés gèrent à la fois les inscriptions et la subvention au séjour de la SRIAS dans la limite des crédits leur ayant été attribués. Quand il n’y a plus de crédits le partenaire s’engage à faire bénéficier l’agent d’une réduction type comité d’entreprise.

 Il est inutile d’envoyer à la SRIAS une demande de réservation. Tout se fait directement entre le partenaire de la SRIAS et l’agent(e).

N.B : les bénéficiaires d’une subvention en année N ne pourront obtenir une subvention en année N+1 en raison des crédits limités accordés à la SRIAS, sauf pour le séjour jeunes adultes porteurs de handicap, enfants d’agents de l’Etat.

La SRIAS a fait le choix d’adopter son propre quotient familial (QF) en fonction duquel l’agent pourra obtenir une subvention afin de diminuer le coût de son séjour ou celui de son enfant.

Ainsi il est possible d’obtenir une subvention par foyer fiscal et une subvention par enfant ayant-droit (pris en compte sur l’avis d’imposition).

Quotient familial SRIAS (calcul du quotient familial mensuel – QFM) –

– Revenu Fiscal de Référence : revenus annuels après déductions, réductions diverses et imputations – Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge (1).

-Si le demandeur vit maritalement (mariage ou pacte civil de solidarité (PACS)), prise en compte du RFR et du nombre de parts fiscales mentionnées sur l’avis d’impôt sur le revenu ou de non-imposition du couple.

-Si le demandeur présente trois avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu du fait de son mariage ou de la conclusion d’un PACS, son RFR résultera de l’addition des RFR portés sur les trois avis.

-Si le demandeur vit en concubinage, il est procédé à l’addition des deux RFR, sur la base des deux avis d’impôts sur les revenus ou de non-imposition.

-Si le demandeur a connu, entre l’année de l’avis d’imposition et le moment où il a fait sa demande, un changement de sa situation matrimoniale, tel qu’un divorce, une rupture en cas de PACS, une séparation ou le décès de son conjoint, il sera procédé à une reconstitution de son RFR sur la base de sa nouvelle situation matrimoniale. Les revenus pris en compte à ce titre seront ceux effectivement perçus par le demandeur.

Dans les hypothèses précitées, il est procédé à la reconstitution du nombre de parts fiscales appréciées à la date de la demande.

Enfin pour le calcul du quotient familial :

• Famille monoparentale : sur présentation de l’avis d’imposition avec la mention de la lettre T : 1 part supplémentaire. (1)

• Handicap : agent ou ayant-droit titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap : 0,5 part supplémentaire. (1)

Calcul du quotient familial mensuel :

DERNIER REVENU FISCAL DE REFERENCE DU FOYER

DIVISE PAR (12XNOMBRE DE PARTS FISCALES)

Exemple : pour une famille de 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 €

le QFM sera de : 15 567 = 432 €

Tranche	Quotient familial mensuel	Subvention du séjour SRIAS
1ère	De 0 à 770 €	75 % des frais de séjour avec un maximum de 500 €
2ème	De 771 à 1 250 €	60 % des frais de séjour avec un maximum de 400 €
3ème	De 1 251 à 1 729 €	40 % des frais de séjour avec un maximum de 350 €
4ème	De 1 730 € et +	20 % des frais de séjour un maximum de 200 €

La SRIAS a fait le choix de proposer sa propre carte culture loisirs en partenariat avec Tourisme et Loisirs Rezé  retenu dans la cadre d’un marché public. Cependant il s’agit d’une carte individuelle et elle n’ouvre droit à des réductions qu’auprès des prestataires retenus par Tourisme et loisirs sur la seule région des Pays de la Loire. Il est recommandé de consulter les sites internet des agences de Tourisme et Loisirs dans la région ou de consulter le guide de l’association des avantages « ANCAV-SC » afin de passer votre commande ou si vous envisagez d’utiliser votre carte SRIAS directement auprès d’un prestataire.

 Pour des réductions en dehors de la région il faut commander à tarif préférentiel (négocié par la SRIAS) la carte proposée par le partenaire de la SRIAS ou passer vos commandes en ligne après avoir créé votre compte comme indiqué dans la note en ligne. Toutes les informations sont mises en ligne pour l’utilisation de la carte et comment passer vos commandes auprès de Tourisme et Loisirs. La SRIAS réfléchit à une dématérialisation de sa carte pour en faciliter l’accès et l’utilisation.

La SRIAS dispose d’un parc de 321 places dans des crèches ayant été retenues dans le cadre d’un marché public. Elles se répartissent sur l’ensemble du territoire régional.

Pour inscrire votre enfant, suivre votre demande et retenir les enfants en fonction des critères arrêtés nationalement la SRIAS a fait appel à un prestataire. Il est inutile de joindre la SRIAS pour toutes demandes de renseignement concernant ce dispositif. Toutes les informations étant anonymisées seul le prestataire peut répondre aux demandes. Pour réserver une place

La SRIAS s’est effectivement engagée dans d’autres partenariats afin de répondre à des demandes particulières comme la garde d’enfant en horaires atypiques.

Pour des demandes ponctuelles de garde d’enfant à domicile la SRIAS a retenu « Kinougarde »

Le CESU AIDE A DOMICILE de la SRIAS peut également être utilisé en cas de difficultés passagères.